Conditions générales de vente et de livraison (CGV) – Boutique en ligne Tela Pro

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de : AF Tissue Expert Switzerland AG, Rotboden 1, 4704 Niederbipp, Suisse ("Vendeuse", "nous", "notre", "nos").

1.2. Les présentes CGV entrent en vigueur le 10.08.2026 et s’appliquent exclusivement aux commandes passées via ce site web. Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées par d’autres moyens (par ex. par téléphone ou en magasin).

1.3. Nous vendons exclusivement à des clients professionnels, des entreprises, des administrations publiques, des associations et d’autres organisations.

1.4. Ci-après, nous désignons la personne qui passe commande par "acheteuse", "vous", "votre", "vous".

1.5. En passant commande sur ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV.

1.6. En passant commande, vous confirmez que cette commande est destinée à un client professionnel et que vous êtes autorisé(e) à conclure ce contrat relatif à cette commande au nom de l’ organisation que vous avez indiquée comme acheteuse.

1.7. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

1.8. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur ce site web et s'appliqueront aux commandes futures. En cas de modifications importantes ayant une incidence sur les commandes récurrentes, nous vous en informerons par e-mail (plus de détails ci-dessous).

1.9. Les conditions contraires ou divergentes de l’acheteuse ne sont pas reconnues, sauf si nous y avons expressément, préalablement et par écrit consenti.

2. Conclusion du contrat

2.1. Votre commande sur ce site web constitue une offre ferme d’achat soumise à ces CGV. En envoyant la commande, vous soumettez cette offre ferme.

2.2. La conclusion du contrat intervient par notre confirmation de commande (facture), que nous vous envoyons par e-mail. Cette confirmation est contraignante et ne concerne que les produits qui y sont mentionnés.

2.3. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.

2.4. Les descriptions des produits et services sont exactes au moment de la publication, mais peuvent être modifiées sans préavis. Les erreurs manifestes (par ex. prix, caractéristiques du produit) vous autorisent à nous contacter avant la commande, afin d’en vérifier l’exactitude.

2.5. Les informations que vous fournissez dans le cadre de votre commande pour la personnalisation des articles achetés (par ex. photos, logos, texte) peuvent être refusées par nous sans indication de motifs si elles enfreignent les dispositions légales ou les présentes CGV. Dans ce cas, nous sommes en droit de résilier le contrat et de vous accorder un remboursement intégral.

2.6. Si votre commande n’est pas disponible, nous ne sommes pas tenus de la livrer tant qu’aucune confirmation de commande correspondante n’a été émise.

3. Spécifications du produit

3.1. Les spécifications techniques, descriptions et illustrations des produits sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.

3.2. Sous réserve des écarts usuels du commerce en matière de qualité, de couleur, de poids ou d’emballage.

4. Commandes récurrentes

4.1. Pour certains produits, vous pouvez choisir entre une commande unique ou une commande récurrente avec livraison automatique. Vous pouvez définir parmi les différentes options l’intervalle de livraison. Votre commande sera déclenchée automatiquement selon l’intervalle choisi.

4.2. Il n’existe pas de durée minimale pour les commandes récurrentes ; les commandes récurrentes peuvent être résiliées gratuitement à tout moment.

4.3. Pour résilier votre commande récurrente, connectez-vous à votre compte et ouvrez le menu Commande récurrente. Dans ce menu, vous trouverez toutes vos commandes récurrentes. En cliquant sur le bouton Configurer, vous pouvez adapter vos commandes récurrentes et également les résilier gratuitement.

4.4. Le paiement d’une commande récurrente s’effectue via le mode de paiement choisi conformément à l’intervalle de livraison sélectionné. Ainsi, par ex., votre carte de crédit sera débitée chaque mois dans le cas d’un intervalle de livraison mensuel.

5. Prix et paiement

5.1. Tous les prix indiqués sur ce site web sont exprimés en francs suisses (CHF).

5.2. Tous les prix incluent les frais de livraison standard, sauf indication contraire.

5.3. Sur la page de paiement, la TVA est indiquée et ajoutée à la somme nette totale afin que le montant total à payer vous soit affiché.

5.4. Nous proposons différents modes de paiement via des prestataires tiers (par ex. Twint, carte de crédit, paiement sur facture). À cet effet, les conditions des prestataires tiers concernés s’appliquent, y compris en ce qui concerne les vérifications de votre solvabilité effectuées par ces prestataires tiers. Vous prenez par la présente connaissance du fait que ces prestataires tiers traitent vos données à ces fins conformément à leurs propres dispositions en matière de protection des données. Vos paiements sont soumis à un contrôle de validation par le prestataire tiers. En cas de non-autorisation du paiement, aucun contrat n’est conclu ; ceci sans indication de motifs de notre part et sans communication de notre part.

5.5. Une compensation n’est autorisée qu’avec des créances incontestées ou constatées par décision judiciaire définitive.

5.6. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix et les produits proposés sur ce site web. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes uniques déjà confirmées. Pour les commandes récurrentes, les modifications prennent effet immédiatement. Nous vous communiquerons les modifications pertinentes concernant les commandes récurrentes par e-mail. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous pouvez résilier votre commande récurrente à tout moment.

5.7. Nous nous réservons le droit de céder à des tiers les créances résultant de livraisons et de prestations (par ex. prestataires d’affacturage ou de services de paiement). Dans ce cas, le paiement ne peut être effectué avec effet libératoire qu’auprès du prestataire concerné. Les conditions générales du prestataire de services de paiement concerné s’appliquent en complément.

5.8. Si un produit est proposé à un prix erroné en raison d’une erreur manifeste (par ex. une faute de frappe), nous ne sommes pas tenus de livrer le produit à ce prix. Dans ce cas, nous vous contacterons afin de clarifier la suite à donner.

6. Livraison et expédition

6.1. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les livraisons partielles sont autorisées, dans la mesure où elles sont acceptables pour l’acheteuse, et sont considérées comme une exécution indépendante.

6.2. Les délais de livraison sont sans engagement, sauf s’ils ont été expressément garantis comme contraignants. Le choix d’une date souhaitée pour la livraison ne constitue pas une garantie et le délai de livraison qui en résulte reste sans engagement. Toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles du non-respect des délais de livraison est exclue. En aucun cas, l’acheteuse ne peut déduire du non-respect du délai de livraison un droit à des dommages-intérêts ou à la prise en charge de frais/rémunérations de quelque nature que ce soit. Les dépassements des délais de livraison ne donnent pas droit à l’annulation de la commande.

6.3. Nous livrons exclusivement à des adresses de livraison situées en Suisse et au Liechtenstein.

6.4. Si un produit commandé n’est pas disponible, nous sommes en droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront dans ce cas intégralement remboursés. Toute autre prétention de l’acheteuse est exclue dans la mesure permise par la loi.

6.5. Les retards dus à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances qui ne nous sont pas imputables autorisent une prolongation raisonnable du délai de livraison ou la résiliation du contrat.

7. Transfert de propriété et de risque

7.1. La propriété des produits physiques ne vous est transférée qu’après paiement intégral de tous les montants dus (y compris les éventuels frais d’expédition).

7.2. Le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite du produit est transféré à l’acheteur lors de la remise de la marchandise au transporteur (EXW selon Incoterms®2020).

8. Retours

8.1. Les retours qui ne résultent pas d’une livraison erronée de la vendeuse nécessitent une notification écrite préalable à la vendeuse et sont soumis à une déduction pour frais d’au moins 20 %. En cas d’enlèvement, les frais de transport seront facturés. Ne donnent pas droit à un avoir les retours dont la valeur facturée est inférieure à CHF 100.00 (hors taxe sur la valeur ajoutée légale), les articles fabriqués spécifiquement pour le client, les produits déjà transformés ou incomplets (sets), ainsi que les articles endommagés. En principe, les retours doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.

8.2. Les retours d’articles d’hygiène (p. ex. papier toilette, essuie-mains pliés, etc.) sont en principe exclus.

8.3. Les retours sont stockés pendant un mois après demande écrite par e-mail aux frais de la vendeuse, puis éliminés, sans droit au remboursement de la part de l’acheteuse, si le retour n’a pas été convenu avec la vendeuse, si le retour est exclu ou si la vendeuse n’a pas consenti au retour.

9. Responsabilité et garantie

9.1. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée à l’intention et à la négligence grave . Toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue. La responsabilité maximale est limitée à la valeur de la commande concernée.

9.2. Le délai de garantie est de 3 mois à compter de la livraison. L’acheteuse doit contrôler les produits immédiatement après réception. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 3 jours après la livraison. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. À défaut de réclamation, le droit à la garantie pour ces défauts s’éteint. La garantie est exclue pour : a) l’usure normale, b) les dommages dus à une manipulation ou un stockage inappropriés, les produits fabriqués selon les spécifications du client, d) les écarts mineurs usuels dans le secteur en matière de qualité, de couleur, de format ou de poids, e) les consommables (par ex. piles), dans la mesure où leur durée de vie est épuisée, ainsi que f) les dommages résultant d’un cas de force majeure. En cas de défauts fondés, nous fournissons, à notre choix, la garantie par réparation ou remplacement. Si la réparation ou le remplacement échoue dans un délai raisonnable, nous sommes en droit, à notre choix, d’accorder une réduction de prix appropriée ou de résilier le contrat. Toute autre prétention de l’acheteuse est exclue dans la mesure permise par la loi. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises défectueuses, à condition que le défaut soit confirmé. La marchandise doit être emballée de manière appropriée pour le retour.

9.3. Des garanties au sens juridique du terme ne sont assumées par la vendeuse que si elles sont expressément et par écrit désignées comme telles. En particulier, les descriptions de produits, spécifications techniques ou références ne constituent pas une garantie.

10. Cybersécurité

10.1. Dans la mesure permise par la loi, la vendeuse exclut expressément et intégralement toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que les dommages consécutifs subis par l’acheteuse ou des tiers, notamment à la suite de cyberattaques, d’attaques de pirates informatiques, de coupures de courant ou d’énergie, de virus, de courriels indésirables, d’erreurs de transmission, de défaillances techniques ou d’interruptions, d’abus/dysfonctionnements d’Internet, de notre site web, des sites web liés sur notre site web, des web services de la vendeuse, du réseau, de l’infrastructure informatique ou des réseaux de télécommunication ainsi que de l’utilisation abusive de données par des tiers ou de la perte de données.

10.2. La vendeuse prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé. Elle s’efforce de protéger ses systèmes contre les cyberattaques et prend à cet effet des mesures techniques et organisationnelles appropriées. La vendeuse ne peut toutefois pas garantir que vos données ne seront pas victimes de cyberattaques, de cybercriminalité, d’attaques par force brute, d’attaques de pirates informatiques et d’autres activités frauduleuses et malveillantes de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des virus, contrefaçons, dysfonctionnements et interruptions échappant à notre contrôle et à notre responsabilité. L’acheteuse est consciente que la communication via Internet et/ou via le site web de la vendeuse et/ou la boutique en ligne peut être peu sûre ou sujette à des erreurs.

10.3. La vendeuse n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à la disponibilité, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de telles communications ainsi que des contenus qui parviennent via le site web, les outils, moyens auxiliaires, plateforme, web services et/ou la boutique en ligne de la vendeuse ou sont autrement mis à disposition. L’acheteuse est seule responsable de la configuration correcte, du pilotage, de l’intégration dans ses propres systèmes et de l’utilisation (y afférente) du site web, des outils, moyens auxiliaires, plateforme, web services et/ou de la boutique en ligne de la vendeuse. L’acheteuse doit prendre des mesures appropriées et raisonnables pour la protection et la sécurité des données, systèmes et contenus. La vendeuse ne peut garantir que le site web, les outils, moyens auxiliaires, plateforme, web services et/ou la boutique en ligne de la vendeuse, y compris leurs contenus et données, soient exempts d’erreurs, disponibles sans interruption ou dépourvus de composants nuisibles et/ou que les contenus et données (y compris les contenus et données des clients) soient sécurisés ou ne soient pas autrement endommagés ou perdus.

10.4. Ce site web offre la possibilité de créer un compte personnel au moyen de la saisie de certaines informations. Dans ce cas, vous serez invité à choisir une adresse e- mail et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe. Vous confirmez par la présente n’utiliser à aucun moment un compte, une adresse e- mail ou un mot de passe d’un autre titulaire de compte et ne pas divulguer son mot de passe à un tiers. Vous confirmez en outre nous informer immédiatement si vous soupçonnez que votre compte ou votre mot de passe est utilisé sans autorisation.

11. Droits sur les contenus – Propriété intellectuelle

11.1. Sur ce site web et sur les informations, textes, images, photos, clips audio et vidéo, designs, graphiques, logos, symboles, noms, désignations de produits et d’entreprises, ainsi que sur l’ensemble des logiciels de ce site web ainsi que tous les autres fichiers, et leur sélection et disposition ("Contenus du site web"), existent des droits de protection, notamment des droits d’auteur, de marque et de design ("Droits de propriété intellectuelle"). Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à la vendeuse ou à ses concédants de licence. Les contenus du site web ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, publiés, téléchargés, affichés, postés, transmis ou vendus, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable en dehors de l’ utilisation conforme de ce site web. En outre, il est interdit de copier des contenus numériques de toute nature dans d’autres programmes sans notre autorisation préalable écrite.

11.2. Dans la mesure où l’acheteuse remplit les conditions d’utilisation du site web, elle reçoit une licence limitée dans le temps et dans son étendue lui permettant d’accéder au site web et aux contenus qui y sont présentés, de les utiliser conformément à leur destination dans le cadre des fins autorisées et des possibilités prévues. La licence est soumise aux présentes conditions d’utilisation et ne comprend pas l’utilisation du data mining, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. L’acheteuse n’est pas autorisée à télécharger ou republier des contenus de ce site web sur des pages Internet, Intranet ou Extranet ou à les intégrer dans une autre base de données ou compilation.

11.3. Toute autre utilisation des contenus du site web est strictement interdite. Toute utilisation du site web ou des contenus du site web, à l’exception de celle expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la vendeuse et entraîne la révocation de la licence accordée par les présentes. Toute utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris les droits d’auteur et droits des marques ainsi que les dispositions et réglementations applicables en matière de communication. Sauf mention expresse dans les présentes, les présentes conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit de licence sur les droits de propriété intellectuelle.

12. Maintenance

12.1. Bien que nous nous efforcions à ce que le site web soit disponible 24 heures sur 24 chaque jour, il n’est à aucun moment assumé de responsabilité si le site n’est pas disponible pendant un certain temps pour quelque raison que ce soit. L’accès au site web peut être temporairement interrompu, sans préavis, à la suite d’une panne du système, en raison de travaux de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

13. Force majeure

13.1. La vendeuse n’est pas responsable d’un retard ou de toute autre inexécution qui est due, en tout ou en partie, à un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible ou inévitable ou une chaîne d’ événements et de circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de l’une des parties et empêchent l’exécution des obligations contractuelles.

13.2. Les cas de force majeure comprennent notamment les catastrophes naturelles, les incendies, la guerre, les grèves, les troubles, les révoltes, les troubles civils, les interventions étatiques ou des événements/incidents similaires, y compris les défaillances d’Internet ou d’un réseau public de télécommunication, les attaques de pirates informatiques, les attaques par déni de service, les virus, logiciels malveillants, cyberattaques, pannes d’alimentation, conflits du travail, épidémies, pandémies, explosions, inondations, attentats terroristes, etc. La vendeuse informera l’acheteuse aussi rapidement que possible de la survenance d’un cas de force majeure, dans la mesure où cela est pertinent pour l’acheteuse. Tant que la force majeure perdure, la vendeuse est per se libérée de toutes les obligations contractuelles affectées par celle-ci.

14. Droit et for

14.1. Tous les contrats sont régis par le droit suisse. Le droit des Nations Unies sur la vente (CISG) est exclu.

14.2. En cas de litige, les tribunaux du siège de la vendeuse sont compétents.

14.3. La vendeuse est également en droit d’assigner l’acheteuse à son siège.

15. Dispositions finales

15.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte ni ne compromet en aucune manière la validité et l’exécutabilité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition de remplacement juridiquement valable qui se rapproche le plus possible des intentions économiques des présentes CGV.

15.2. En utilisant ce site web, l’acheteuse accepte la communication électronique (par ex. e-mail, SMS). Les notifications juridiquement pertinentes sont effectuées par e- mail ou via le compte client (si disponible et configuré).

15.3. La vendeuse se réserve le droit de réexaminer les CGV de temps à autre et, le cas échéant, de les adapter. Les modifications ou compléments apportés aux présentes CGV sont communiqués à l’ acheteuse par la publication de la version actualisée des CGV sur le site web de la vendeuse. Pour les commandes récurrentes, elles sont réputées approuvées si l’ acheteuse ne s’oppose pas par écrit auprès de la vendeuse dans un délai de 30 jours à compter de la publication et de la notification par e-mail des CGV modifiées ou complétées. La version actuelle des CGV est disponible en ligne sur le site web de la vendeuse : https://telapro.ch/avb L’acheteuse est seule responsable de la consultation régulière du site web de la vendeuse.

15.4. La version des CGV valable au moment de la commande fait foi. Les présentes CGV sont disponibles en plusieurs langues, mais seule la version allemande fait foi.

16. Contact

16.1. Par écrit à notre adresse postale (voir ci-dessus)

16.2. Par e-mail à : kontakt@telapro.ch